• Jeu Concours “Un séjour FLIP à gagner”
• Jeu Concours “#CLIPP2025”
• Jeu Concours “Crée ton Tac-Tik”
• Jeu Concours “Dessin à la carte”

Règlement du jeu concours « Un séjour FLIP à gagner ! » :

Article 1 – Organisation

La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, dont le siège social est CS 80192 – 79205 Parthenay cedex, organise du 09/01/2025 au 14/05/2025 inclus, un jeu intitulé « Un séjour FLIP à gagner ! » – accessible sur le site internet https://www.jeux-festival.com. Le concours est gratuit et sans obligation d’achat.

Article 2 – Qui peut participer ?

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne résidant dans les départements « France Métropolitaine », les personnes mineures jouant sous le contrôle de leurs parents ou responsable légal. Sont exclus les membres du personnel de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, en activité ou retraités, leur conjoint, parents ou alliés vivant sous le même toit qu’eux. Une participation par personne physique (même nom, même adresse postale) est autorisée sur ce jeu, dans le cadre des conditions précisées à l’article 3.

Jeu sans obligation d’achat réservé aux personnes physiques majeures. Opération promotionnelle gérée par le service Jeux de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Facebook, Twitter et Instagram, n’étant ni sponsorisée ni gérée par Facebook, Twitter et Instagram, ou autre réseau social de partage de contenus.

Article 3 – Comment jouer et gagner ?

Le jeu se déroule du du 09/01/2025 au 14/05/2025 sur la page du site internet du Festival : https://www.jeux-festival.com/concours/concours-un-sejour-flip-a-gagner/ et avec le formulaire en ligne de participation au jeu concours : https://forms.gle/Dn6XFNdGssrxahsRA

Pour valider sa participation (conditions cumulatives) et participer au tirage le joueur doit :

   – Indiquer ses coordonnées sur le formulaire en ligne (Tirage au sort parmi les participants).

• Cocher la case d’acceptation du présent règlement sur le formulaire en ligne.
• Valider l’envoi du formulaire en ligne avant minuit le 14/05/2025.

Un tirage au sort sera effectué dans les 2 jours ouvrés après la date de fin (qui s’achève à minuit le 14 mai 2025).

Le/la ou les gagnant(s)/gagnante(s) sera(ont) averti(s)/avertie(s) sur l’e-mail communiqué dans le formulaire en ligne : https://forms.gle/Dn6XFNdGssrxahsRA

En cas de saisie erronée ou incomplète de ses coordonnées par le gagnant, le lot ne sera pas attribué. Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue. En cas d’incident technique empêchant les participants de jouer ou altérant les informations transmises par les participants, et cela pour quelque raison que ce soit, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine organisatrice ne peut être tenue pour responsable du préjudice qui en découlerait pour les participants. La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait du manquement par les participants aux règles sus mentionnées.

Article 4 – Dotation

Le lot : « un hébergement offert pour 2 personnes à Parthenay (79), du 09 au 20 juillet 2025 », d’une valeur commerciale de 900€, est à remporter, à raison d’un seul(e) gagnant(e). Le lot n’est ni échangeable, ni remboursable.

Conditions de remise du lot :

Le prix est incessible et ne pourra être échangé sous forme de contrepartie en numéraire. Il devra être accepté tel quel. Le gagnant sera prévenu individuellement et recevra sa dotation par voie postale.

Les résultats seront mis en ligne sur le site internet du FLIP : https://www.jeux-festival.com dans les 2 jours ouvrés après le tirage au sort.

Tout gagnant n’ayant pas pu être contacté ou ne s’étant pas manifesté dans les 7 jours suivant le jour où il a été contacté et où on lui a informé être gagnant, afin de recevoir son gain, ne sera plus autorisé à le réclamer. Et dans ce cas le lot ne sera pas attribué.

Article 5 – Identification du participant

Les noms des gagnants et les lots qu’ils auront gagné, seront publiés sur le site internet du FLIP : https://www.jeux-festival.com. Les gagnants autorisent la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine à publier leur nom, prénom et numéro de département de résidence sur les sites internet www.jeux-festival.com et www.cc-parthenay-gatine.fr et à les utiliser dans toutes les manifestations promotionnelles liées au présent jeu, sans que cette publication ou utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné. Cette autorisation est valable pour deux années à compter de l’annonce des gagnants. Les informations sur les joueurs, recueillies par les organisateurs à l’occasion du jeu, ne feront l’objet de communication à des tiers, que pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.

Article 6 – Informatiques et Libertés

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 12 décembre 2018, les informations collectées pour participer sont destinées exclusivement à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine dans le cadre du présent jeu. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu ne pourront pas participer au tirage au sort.

La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ne constitue aucun fichier à caractère commercial.

Tout participant au jeu dispose par ailleurs d’un droit d’opposition, d’accès, et de rectification ou d’effacement des données le concernant dont la collectivité de Parthenay-Gâtine et ses services sont destinataires, d’un droit de limitation du traitement relatif à votre personne et d’un droit à la portabilité des données ainsi que du droit de définir des directives sur le sort, post mortem, de vos données.

Vous disposez également du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.  Enfin, vous disposez du droit de retirer, à tout moment, votre consentement au traitement de vos données à des fins de marketing direct/prospection commerciale. Ce retrait n’affectera pas la licéité du traitement de vos données fondées sur votre consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment par voie postale ou électronique aux adresses indiquées ci-dessous :

Communauté de communes de Parthenay-Gâtine – Service Jeux – CS 80192 – 79205 Parthenay Cedex.

Les participants ont la possibilité de s’opposer, sur simple demande auprès de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine et sans frais, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale par la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.

Article 7 – Responsabilité de l’organisateur

La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu, de reporter la date de début annoncée et de modifier en conséquence les dates sélection et de communication du nom du gagnant du jeu, en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine l’exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).

En conséquence, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

– de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du Jeu ;

– d’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

– de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

– des problèmes d’acheminement ;

– du fonctionnement de tout logiciel ;

– de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu.

Plus généralement, la responsabilité de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.

De même, tant la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine que ses prestataires et partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l’occasion de l’utilisation des lots, postérieurement à leur remise aux gagnants.

La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation sans réserve dudit règlement par le participant.

La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs, de récupérer la dotation en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.

Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée par la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine.

Toute décision de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ainsi que toute modification du présent règlement, feront l’objet d’un avenant déposé au service juridique de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.

Article 8 – Acceptation du règlement

La participation au jeu « Un séjour FLIP à gagner ! » implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Il est consultable sur www.jeux-festival.com dans la rubrique « règlements ».

Tout manquement au règlement entraîne la disqualification du candidat.

En participant au jeu, le candidat s’engage à avoir pris connaissance du règlement et à le respecter validant ainsi toutes les clauses du règlement sans restriction. Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.

Article 9 – Remboursement des frais

Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu sur la base d’une connexion de 3 minutes. Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site du jeu et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Le cas échéant, la demande de remboursement devra être adressée par courrier à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, Service Jeux, accompagnée d’un RIB, d’un justificatif d’abonnement Internet et d’un courrier indiquant la date et l’heure de la connexion, au plus tard 15 jours après la date de clôture du présent jeu concours, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent “lettre” en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse postale). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. L’Organisateur ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation non valide et aucun remboursement ne pourra être demandé en conséquence.

Article 10 – Recours

Le Jeu Concours et le présent règlement sont régis par les lois françaises. Les parties s’entendent sur le fait que seules les juridictions françaises ont pleine et entière compétence dans le traitement des litiges qui pourraient en résulter.

Règlement du jeu concours « #CLIPP2025 » :

Article 1 – Organisation

Au nom du label « CLIPP – Campus Ludique International Parthenay-Poitiers » (porté par la ville de Parthenay, la communauté de communes de Parthenay-Gâtine, la communauté urbaine de Grand Poitiers, et la Ville de Poitiers), la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, dont le siège social est CS 80192 – 79205 Parthenay cedex, organise du 01/02/2025 au 14/12/2025 inclus, un jeu intitulé « #CLIPP2025 » – accessible sur les sites internet https://citedesjeux.parthenay.fr/pour-une-ville-ludique/clipp, https://citedesjeux.parthenay.fr/agenda/clipp, https://www.jeux-festival.com, et à partir d’un QR CODE unique diffusé au dos de 2500 badges collector de la saison #CLIPP2025 sur les 25 événements ludiques référencés dans l’agenda #CLIPP2025 de la page du site internet : https://citedesjeux.parthenay.fr/agenda/clipp.
Le concours est gratuit et sans obligation d’achat.

Article 2 – Qui peut participer ?

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne résidant dans les départements « France Métropolitaine », les personnes mineures jouant sous le contrôle de leurs parents ou responsable légal. Sont exclus les membres du personnel de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, en activité ou retraités, leur conjoint, parents ou alliés vivant sous le même toit qu’eux. Une participation par personne physique (même nom, même adresse postale) est autorisée sur ce jeu, dans le cadre des conditions précisées à l’article 3.

Jeu sans obligation d’achat réservé aux personnes physiques majeures. Opération promotionnelle gérée par le service Jeux de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Facebook et Instagram, ou autre réseau social de partage de contenus, n’étant ni sponsorisée ni gérée par Facebook et Instagram, ou autre réseau social de partage de contenus.

Article 3 – Comment jouer et gagner ?

Le jeu se déroule du du 01/02/2025 au 14/12/2025, le temps de la saison la saison #CLIPP2025, sur les 25 événements ludiques référencés dans l’agenda #CLIPP2025 de la page du site internet : https://citedesjeux.parthenay.fr/agenda/clipp, et avec le formulaire en ligne de participation au jeu concours – intitulé << Concours “#CLIPP2025” >> – accessible uniquement à partir du QR CODE unique diffusé au dos de 2500 badges collector de la saison #CLIPP2025 sur les 25 événements ludiques référencés dans l’agenda #CLIPP2025, ainsi que sur les Réseaux Sociaux lorsque certains participants publieront des photos accompagnées de la mention “#CLIPP2025”.

Pour valider sa participation (conditions cumulatives) et participer au tirage le joueur doit :

• 1/ Remporter un ou plusieurs badges collector de la saison #CLIPP2025 (1 badge collector différent par événement. 25 événements différents au total)
  • En se rendant physiquement sur un ou plusieurs des 25 événements ludiques référencés dans l’agenda #CLIPP2025 de la page du site internet : https://citedesjeux.parthenay.fr/agenda/clipp ;
  • En remportant sur place un badge collector #CLIPP2025 dans le cadre d’une activité ludique spécifique (animation, chasse au trésor, quête, énigme, etc.) proposée par les organisateurs de chacun des 25 événements.
    • A noter que chacun des 25 événements ne dispose que de 100 badges collector. Chaque activité proposée par les événements ne récompense que les 100 premiers participants dans la limite de son stock disponible.
  • La participation seule, du joueur, aux activités ludiques spécifiques proposées par les 25 événements, ne garantit pas l’octroi automatique d’un badge collector. Notamment, l’organisateur de chaque événement demeure le seul juge de la réussite de l’activité ludique #CLIPP2025 proposée et de la délivrance de la récompense par un badge collector #CLIPP2025 de son stock.

• 2/ Valider en ligne sa participation au tirage au sort annuel
  • Au dos de chaque badge collector #CLIPP2025, le joueur accède à un QR CODE unique lui permettant d’accéder en ligne au formulaire d’inscription au tirage au sort annuel, intitulé << Concours “#CLIPP2025” >>.
  • Pour valider sa participation (conditions cumulatives) et participer au tirage au sort annuel le joueur doit :
    • Indiquer ses coordonnées sur le formulaire en ligne (Tirage au sort parmi les participants).
    • Cocher la case d’acceptation du présent règlement sur le formulaire en ligne.
    • Valider l’envoi du formulaire en ligne avant minuit le 14/12/2025.

• 3/ Tenter sa chance au tirage au sort des meilleurs collectionneurs
  • Chaque joueur est invité à poster sur ses réseaux sociaux FaceBook ou Instagram :
    • avant minuit le 14/12/2025,
    • une photo “amusante, drôle ou loufoque” mettant en scène sa collection de badges collector #CLIPP2025,
    • et taguer sa publication : #CLIPP2025.
  • Chaque joueur sera contacté en amont du 14/12/2025, minuit, par e-mail (à partir des données de participations renseignées sur le formulaire en ligne dans le cadre du point précédant “2/ Valider en ligne sa participation au tirage au sort annuel”) par les organisateurs du jeu concours #CLIPP2025, afin de vérifier et valider les url des publications des photos de collections de badges des joueurs sur leurs réseaux sociaux, ou à défaut de permettre aux joueurs de transmettre une copie de leurs photos par e-mail.

Les tirages au sort :

• Un tirage au sort annuel unique sera effectué le 15 décembre 2025 avant minuit, à partir des coordonnées des joueurs ayant participé au formulaire en ligne << Concours “#CLIPP2025” >>, tel que définit dans le point précédant “2/ Valider en ligne sa participation au tirage au sort annuel”.
  
• Quatre tirages au sort des meilleurs collectionneurs seront effectués le 15 décembre 2025 avant minuit, à partir des photos de collections de badges collector #CLIPP2025 fournies par les joueurs, tel que définit dans le point précédant “3/ Tenter sa chance au tirage au sort des meilleurs collectionneurs”.

Le/la ou les gagnant(s)/gagnante(s) sera(ont) averti(s)/avertie(s) sur l’e-mail communiqué dans le formulaire en ligne << Concours “#CLIPP2025” >>.

En cas de saisie erronée ou incomplète de ses coordonnées par le gagnant, le lot ne sera pas attribué. Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue. En cas d’incident technique empêchant les participants de jouer ou altérant les informations transmises par les participants, et cela pour quelque raison que ce soit, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine organisatrice ne peut être tenue pour responsable du préjudice qui en découlerait pour les participants. La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait du manquement par les participants aux règles sus mentionnées.

Article 4 – Dotation

• Le lot du tirage au sort annuel (cf/ Article 3) :
  • « un jeu de société neuf », d’une valeur commerciale d’environ 40€, est à remporter, à raison d’un seul(e) gagnant(e). Le lot n’est ni échangeable, ni remboursable.
    
• Les lots des quatre tirages au sort des meilleurs collectionneurs (cf/ Article 3) :
  • « trois jeux de société neufs », d’une valeur commerciale d’environ 120€, sont à remporter, à raison d’un seul(e) gagnant(e) pour chacun des quatre tirages au sort des meilleurs collectionneurs. Chaque lot n’est ni échangeable, ni remboursable.

Conditions de remise du lot :

Le prix est incessible et ne pourra être échangé sous forme de contrepartie en numéraire. Il devra être accepté tel quel. Le gagnant sera prévenu individuellement et recevra sa dotation par voie postale.

Les résultats seront mis en ligne, dans les 30 jours ouvrés après le tirage au sort, sur le site internet du FLIP (https://www.jeux-festival.com) et sur les réseaux sociaux des collectivités partenaires du label CLIPP : la ville de Parthenay, la communauté de communes de Parthenay-Gâtine, la communauté urbaine de Grand Poitiers, et la Ville de Poitiers, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.

Tout gagnant n’ayant pas pu être contacté ou ne s’étant pas manifesté dans les 7 jours suivant le jour où il a été contacté et où on lui a informé être gagnant, afin de recevoir son gain, ne sera plus autorisé à le réclamer. Et dans ce cas le lot ne sera pas attribué.

Article 5 – Identification du participant

Les noms des gagnants et les lots qu’ils auront gagné, seront publiés sur les sites internet des collectivités partenaires du label CLIPP : https://www.parthenay.fr, https://www.cc-parthenay-gatine.fr, https://citedesjeux.parthenay.fr, https://www.jeux-festival.com, https://www.poitiers.fr, https://www.grandpoitiers.fr. Les gagnants autorisent les collectivités partenaires du label CLIPP : la ville de Parthenay, la communauté de communes de Parthenay-Gâtine, la communauté urbaine de Grand Poitiers, et la Ville de Poitiers, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, à publier leur nom, prénom et numéro de département de résidence, sur leurs sites internet et à les utiliser dans toutes les manifestations promotionnelles liées au présent jeu, sans que cette publication ou utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné. Cette autorisation est valable pour deux années à compter de l’annonce des gagnants. Les informations sur les joueurs, recueillies par les organisateurs à l’occasion du jeu, ne feront l’objet de communication à des tiers, que pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.

Article 6 – Informatiques et Libertés

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 12 décembre 2018, les informations collectées pour participer sont destinées exclusivement à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine dans le cadre du présent jeu. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu ne pourront pas participer au tirage au sort.

La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ne constitue aucun fichier à caractère commercial.

Tout participant au jeu dispose par ailleurs d’un droit d’opposition, d’accès, et de rectification ou d’effacement des données le concernant dont la collectivité de Parthenay-Gâtine et ses services sont destinataires, d’un droit de limitation du traitement relatif à votre personne et d’un droit à la portabilité des données ainsi que du droit de définir des directives sur le sort, post mortem, de vos données.

Vous disposez également du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.  Enfin, vous disposez du droit de retirer, à tout moment, votre consentement au traitement de vos données à des fins de marketing direct/prospection commerciale. Ce retrait n’affectera pas la licéité du traitement de vos données fondées sur votre consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment par voie postale ou électronique aux adresses indiquées ci-dessous :

Communauté de communes de Parthenay-Gâtine – Service Jeux – CS 80192 – 79205 Parthenay Cedex.

Les participants ont la possibilité de s’opposer, sur simple demande auprès de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine et sans frais, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale par la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.

Article 7 – Responsabilité de l’organisateur

La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu, de reporter la date de début annoncée et de modifier en conséquence les dates sélection et de communication du nom du gagnant du jeu, en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine l’exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).

En conséquence, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

– de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du Jeu ;

– d’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

– de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

– des problèmes d’acheminement ;

– du fonctionnement de tout logiciel ;

– de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu.

Plus généralement, la responsabilité de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.

De même, tant la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine que ses prestataires et partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l’occasion de l’utilisation des lots, postérieurement à leur remise aux gagnants.

La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation sans réserve dudit règlement par le participant.

La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs, de récupérer la dotation en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.

Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée par la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine.

Toute décision de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ainsi que toute modification du présent règlement, feront l’objet d’un avenant déposé au service juridique de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.

Article 8 – Acceptation du règlement

La participation au jeu « Un séjour FLIP à gagner ! » implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Il est consultable sur www.jeux-festival.com dans la rubrique « règlements ».

Tout manquement au règlement entraîne la disqualification du candidat.

En participant au jeu, le candidat s’engage à avoir pris connaissance du règlement et à le respecter validant ainsi toutes les clauses du règlement sans restriction. Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.

Article 9 – Remboursement des frais

Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu sur la base d’une connexion de 3 minutes. Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site du jeu et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Le cas échéant, la demande de remboursement devra être adressée par courrier à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, Service Jeux, accompagnée d’un RIB, d’un justificatif d’abonnement Internet et d’un courrier indiquant la date et l’heure de la connexion, au plus tard 15 jours après la date de clôture du présent jeu concours, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent “lettre” en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse postale). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. L’Organisateur ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation non valide et aucun remboursement ne pourra être demandé en conséquence.

Article 10 – Recours

Le Jeu Concours et le présent règlement sont régis par les lois françaises. Les parties s’entendent sur le fait que seules les juridictions françaises ont pleine et entière compétence dans le traitement des litiges qui pourraient en résulter.

Règlement du concours Crée ton Tac-Tik “made in Gâtine” 2025

Règlement du concours “Dessin à la carte” – 2025