Règlement du jeu concours « Un séjour FLIP à gagner ! » – 2026 :
Article 1 – Organisation
La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, dont le siège social est CS 80192 – 79205 Parthenay cedex, organise du 08/01/2026 au 17/05/2026 inclus, un jeu intitulé « Un séjour FLIP à gagner ! » – accessible sur le site internet https://www.jeux-festival.com. Le concours est gratuit et sans obligation d’achat.
Article 2 – Qui peut participer ?
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne résidant dans les départements « France Métropolitaine », les personnes mineures jouant sous le contrôle de leurs parents ou responsable légal. Sont exclus les membres du personnel de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, en activité ou retraités, leur conjoint, parents ou alliés vivant sous le même toit qu’eux. Une participation par personne physique (même nom, même adresse postale) est autorisée sur ce jeu, dans le cadre des conditions précisées à l’article 3.
Jeu sans obligation d’achat réservé aux personnes physiques majeures. Opération promotionnelle gérée par le service Jeux de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Facebook, Twitter et Instagram, n’étant ni sponsorisée ni gérée par Facebook, Twitter et Instagram, ou autre réseau social de partage de contenus.
Article 3 – Comment jouer et gagner ?
Le jeu se déroule du du 08/01/2026 au 17/05/2026 sur la page du site internet du Festival : https://www.jeux-festival.com/concours/concours-un-sejour-flip-a-gagner/ et avec le formulaire en ligne de participation au jeu concours : https://forms.gle/3xpRPNdoFZUQexbE9
Pour valider sa participation (conditions cumulatives) et participer au tirage le joueur doit :
– Indiquer ses coordonnées sur le formulaire en ligne (Tirage au sort parmi les participants).
- Cocher la case d’acceptation du présent règlement sur le formulaire en ligne.
- Valider l’envoi du formulaire en ligne avant minuit le 17/05/2026.
Un tirage au sort sera effectué dans les 2 jours ouvrés après la date de fin (qui s’achève à minuit le 17 mai 2026).
Le/la ou les gagnant(s)/gagnante(s) sera(ont) averti(s)/avertie(s) sur l’e-mail communiqué dans le formulaire en ligne : https://forms.gle/3xpRPNdoFZUQexbE9
En cas de saisie erronée ou incomplète de ses coordonnées par le gagnant, le lot ne sera pas attribué. Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue. En cas d’incident technique empêchant les participants de jouer ou altérant les informations transmises par les participants, et cela pour quelque raison que ce soit, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine organisatrice ne peut être tenue pour responsable du préjudice qui en découlerait pour les participants. La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait du manquement par les participants aux règles sus mentionnées.
Article 4 – Dotation
Le lot : « un hébergement offert pour 2 personnes à Parthenay (79), du 08 au 19 juillet 2026 », d’une valeur commerciale de 900€, est à remporter, à raison d’un seul(e) gagnant(e). Le lot n’est ni échangeable, ni remboursable.
Conditions de remise du lot :
Le prix est incessible et ne pourra être échangé sous forme de contrepartie en numéraire. Il devra être accepté tel quel. Le gagnant sera prévenu individuellement et recevra sa dotation par voie postale.
Les résultats seront mis en ligne sur le site internet du FLIP : https://www.jeux-festival.com dans les 2 jours ouvrés après le tirage au sort.
Tout gagnant n’ayant pas pu être contacté ou ne s’étant pas manifesté dans les 7 jours suivant le jour où il a été contacté et où on lui a informé être gagnant, afin de recevoir son gain, ne sera plus autorisé à le réclamer. Et dans ce cas le lot ne sera pas attribué.
Article 5 – Identification du participant
Les noms des gagnants et les lots qu’ils auront gagné, seront publiés sur le site internet du FLIP : https://www.jeux-festival.com. Les gagnants autorisent la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine à publier leur nom, prénom et numéro de département de résidence sur les sites internet www.jeux-festival.com et www.cc-parthenay-gatine.fr et à les utiliser dans toutes les manifestations promotionnelles liées au présent jeu, sans que cette publication ou utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné. Cette autorisation est valable pour deux années à compter de l’annonce des gagnants. Les informations sur les joueurs, recueillies par les organisateurs à l’occasion du jeu, ne feront l’objet de communication à des tiers, que pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.
Article 6 – Informatiques et Libertés
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 12 décembre 2018, les informations collectées pour participer sont destinées exclusivement à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine dans le cadre du présent jeu. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu ne pourront pas participer au tirage au sort.
La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ne constitue aucun fichier à caractère commercial.
Tout participant au jeu dispose par ailleurs d’un droit d’opposition, d’accès, et de rectification ou d’effacement des données le concernant dont la collectivité de Parthenay-Gâtine et ses services sont destinataires, d’un droit de limitation du traitement relatif à votre personne et d’un droit à la portabilité des données ainsi que du droit de définir des directives sur le sort, post mortem, de vos données.
Vous disposez également du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr. Enfin, vous disposez du droit de retirer, à tout moment, votre consentement au traitement de vos données à des fins de marketing direct/prospection commerciale. Ce retrait n’affectera pas la licéité du traitement de vos données fondées sur votre consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment par voie postale ou électronique aux adresses indiquées ci-dessous :
Communauté de communes de Parthenay-Gâtine – Service Jeux – CS 80192 – 79205 Parthenay Cedex.
Les participants ont la possibilité de s’opposer, sur simple demande auprès de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine et sans frais, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale par la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.
Article 7 – Responsabilité de l’organisateur
La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu, de reporter la date de début annoncée et de modifier en conséquence les dates sélection et de communication du nom du gagnant du jeu, en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine l’exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
En conséquence, la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
– de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du Jeu ;
– d’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
– des problèmes d’acheminement ;
– du fonctionnement de tout logiciel ;
– de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu.
Plus généralement, la responsabilité de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.
De même, tant la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine que ses prestataires et partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l’occasion de l’utilisation des lots, postérieurement à leur remise aux gagnants.
La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation sans réserve dudit règlement par le participant.
La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs, de récupérer la dotation en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée par la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine.
Toute décision de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ainsi que toute modification du présent règlement, feront l’objet d’un avenant déposé au service juridique de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.
Article 8 – Acceptation du règlement
La participation au jeu « Un séjour FLIP à gagner ! » implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Il est consultable sur www.jeux-festival.com dans la rubrique « règlements ».
Tout manquement au règlement entraîne la disqualification du candidat.
En participant au jeu, le candidat s’engage à avoir pris connaissance du règlement et à le respecter validant ainsi toutes les clauses du règlement sans restriction. Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. La Communauté de communes de Parthenay-Gâtine se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.
Article 9 – Remboursement des frais
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu sur la base d’une connexion de 3 minutes. Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site du jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site du jeu et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le cas échéant, la demande de remboursement devra être adressée par courrier à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, Service Jeux, accompagnée d’un RIB, d’un justificatif d’abonnement Internet et d’un courrier indiquant la date et l’heure de la connexion, au plus tard 15 jours après la date de clôture du présent jeu concours, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse postale). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. L’Organisateur ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation non valide et aucun remboursement ne pourra être demandé en conséquence.
Article 10 – Recours
Le Jeu Concours et le présent règlement sont régis par les lois françaises. Les parties s’entendent sur le fait que seules les juridictions françaises ont pleine et entière compétence dans le traitement des litiges qui pourraient en résulter.
Règlement du concours « Dessin à la carte » – 2026
ARTICLE 1 – Organisateur
La communauté de communes Parthenay-Gâtine, dont le siège social est situé au 2 rue de la Citadelle – 79200 Parthenay, numéro de SIREN 200041333 et représentée par son président Monsieur Jean-Michel PRIEUR (ci-après dénommée « l’organisateur »).
ARTICLE 2 – Généralités
L’organisateur, dans le contexte de son Festival Ludique International de Parthenay (FLIP), organise pour le premier semestre 2026, du 06/02/2026 au 05/06/2026, un concours gratuit intitulé « Dessin à la carte » (édition 2026), consistant en la création de visuels pour un jeu de cartes intitulé « Les Fourberies de la Vau », à destination des écoles et accueils périscolaires d’enfants, domiciliés en France métropolitaine (également dénommés ci-après « structures »).
Les dessins envoyés en compétition seront présentés à un jury entre le 12 et le 15 juin 2026.
Le concours prend fin le 5 juin 2026 à 23h59. Après délibération, le jury rendra public le palmarès de la plus belle illustration pour chacun des 10 personnages proposés à la réalisation, ainsi que la meilleure série de 10 illustrations d’une même structure. Il n’y aura pas de classement inter-personnages.
Les catégories de personnages imposées par l’organisation sont les suivantes :
- Un Lapin maraîcher/paysan
- Une Chèvre artiste peintre
- Une Loutre poissonnière
- Une Souris fromagère
- Un Hérisson boulanger
- Un Cochon potier
- Une Oie tailleuse/couturière
- Un Hibou apothicaire
- Un Blaireau tavernier
- Un Renard cordonnier
Répartition « Parthenay-Gâtine / Nationale » (objectif de palmarès)
Le jury désigne 10 dessins lauréats, à raison d’un lauréat par personnage.
Dans un objectif de valorisation du territoire et de rayonnement national, le jury vise, dans la mesure du possible et sous réserve d’un nombre et d’une qualité de participations suffisants, la répartition suivante :
- 5 lauréats issus de structures situées sur le territoire administratif de la Communauté de communes Parthenay-Gâtine (« Palmarès Parthenay-Gâtine »).
- 5 lauréats issus de structures situées hors du territoire administratif de la Communauté de communes Parthenay-Gâtine (« Palmarès National »).
Les deux palmarès emportent la même dotation, définie à l’article 10.
Le jury reste souverain : il peut ne pas appliquer cette répartition si les participations (en nombre ou en qualité) ne le permettent pas, et/ou procéder aux arbitrages nécessaires pour atteindre au mieux cet objectif de répartition.
Le concours est régi par le présent règlement (ci-après « Règlement »).
ARTICLE 3 – Modalités de participation
3.1 Le concours est ouvert à toutes les écoles et accueils périscolaires de France métropolitaine, pour des enfants scolarisés à partir du CP jusqu’au CM2 inclus.
Le concours est destiné à des dessins réalisés spécifiquement pour le concours et qui n’auraient pas été publiés ailleurs. Les participants s’engagent donc à produire une illustration à destination uniquement du concours et ils attestent sur l’honneur que les dessins envoyés ont bien été créés par leurs soins et n’ont pas été utilisés pour d’autres projets au moment du concours, sous peine d’élimination.
La participation s’entend par classe ou par groupe pour les structures d’accueil non scolaires. Chaque participation peut comprendre les dessins de plusieurs enfants d’une même classe, ou d’un même établissement scolaire, ou d’un même accueil périscolaire. Toutefois, un seul dessin par enfant sera accepté.
3.2 Tous les types de dessins, correspondant à l’un des dix personnages indiqués dans l’article 2, sur feuille au format A4, orientation portrait, à partir d’une feuille blanche, uniquement en recto (de préférence de grammage supérieur à 80 g/m²), sont acceptés. En cas de mauvais état d’un dessin (par exemple trous dans la feuille, feuille froissée…), l’organisateur se réserve le droit de disqualifier le dessin.
Devront être apposés au crayon à papier sur l’envers du dessin et ne pas apparaître en transparence : les noms et prénoms ainsi que l’âge de l’enfant auteur du dessin, son établissement et sa classe le cas échéant, ainsi que la catégorie de personnage représenté.
Les dessins représentant une licence ou pouvant s’avérer offensants pour le public, constituant une atteinte aux bonnes mœurs ou au respect d’autrui ou ne correspondant à aucune catégorie proposée ne seront pas acceptés.
3.3 Le participant au concours doit inscrire sa classe ou sa structure uniquement en ligne du 6 février au 5 juin 2026 jusqu’à minuit au maximum, en validant le formulaire en ligne officiel – « 2026 – Inscription Dessin à la carte » – proposé sur le portail www.jeux-festival.com / Concours scolaire : Dessin à la carte -2026 – FLIP – Festival Ludique International de Parthenay.
La validation du formulaire en ligne implique l’acceptation du règlement.
À la suite de leur inscription, les participants auront jusqu’au 5 juin 2026 pour envoyer les dessins.
Ce formulaire horodate chaque inscription par ordre d’arrivée et nécessite d’indiquer :
- les informations et coordonnées de l’établissement ou structure, celles du professeur / animateur et sa fonction, les niveaux de la classe ou âges du groupe.
3.4 À des fins d’organisation, de valorisation et de promotion du festival, les participants, du seul fait de leur participation, autorisent la diffusion de leurs dessins et l’exposition de ceux-ci à travers la création du jeu « Les Fourberies de la Vau » ainsi qu’une exposition pendant la durée du FLIP.
Le jeu « Les Fourberies de la Vau » (maquette, règles, compilation, mise en page et édition) constitue une réalisation de l’organisateur. Les œuvres graphiques restent la propriété de leurs auteurs, sous réserve des droits d’exploitation concédés ci-après.
Les participants (par l’intermédiaire de la structure encadrante) concèdent à l’organisateur, à titre gratuit, une licence non exclusive de reproduction et de représentation des dessins envoyés, aux fins d’organisation du concours, de communication, d’exposition et d’exploitation du jeu, sur tous supports (papier, numérique, réseaux sociaux, site web), pour le monde entier et pour une durée de 10 ans.
Cette licence inclut les adaptations techniques nécessaires (recadrage, mise au format, numérisation), sans dénaturation de l’œuvre.
La structure participante déclare et garantit disposer des autorisations des représentants légaux des enfants auteurs pour : (i) participer au concours, (ii) communiquer les informations requises, (iii) concéder la présente licence d’exploitation. L’organisateur pourra demander la production de ces autorisations à tout moment.
Il est expressément convenu que cette autorisation est consentie à titre gracieux. Dès lors, la diffusion ne donnera lieu au versement d’aucune indemnité financière ni contrepartie de quelque nature que ce soit. La décision de diffuser, ou non, ces informations et visuels, ainsi que les modalités et fréquence de sa diffusion le cas échéant, sont librement fixées par l’organisateur sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée à cet égard.
3.5 Toute inscription ne remplissant pas les conditions précitées ne pourra être prise en compte. De même, toute participation, notamment incomplète ou envoyée après le 5 juin 2026, et plus généralement toute participation ne remplissant pas les conditions définies de manière générale aux présentes, sera considérée comme nulle.
3.6 La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de faux visuels repris sur internet ou ayant déjà servi pour d’autres projets, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au concours.
3.7 La Communauté de communes Parthenay-Gâtine reconnait l’application du droit d’auteur conformément à la législation en vigueur en France. Toutefois, l’auteur ou ses responsables légaux d’un dessin en concours devront, s’ils le souhaitent, prendre les mesures nécessaires de protection pour son œuvre (juridiques et assurances). La Communauté de communes Parthenay-Gâtine ne pourra en aucune mesure être tenue responsable de copie, plagiat ou contrefaçon pour des dessins participants au concours. De plus, les candidats qui auraient présenté un dessin copié, plagié ou contrefait, dès découverte de la faute, seraient éliminés d’office, et tous les avantages acquis en cas de dessins récompensés seraient perdus.
ARTICLE 4 – Modalités de sélection
Les structures (établissements scolaires et accueils périscolaires) répondant aux conditions de participation, ayant validé leurs inscriptions et ayant déposé leurs dessins avant le 5 juin 2026 à 23h59 pourront concourir.
Les résultats seront annoncés publiquement le 15 juin 2026. Ils seront ensuite publiés sur le site internet du FLIP et sur les réseaux sociaux du FLIP dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.
Conditions de remise du lot :
- Le prix est incessible et ne pourra être échangé sous forme de contrepartie en numéraire.
- Il devra être accepté tel quel.
Les résultats seront mis en ligne sur le site internet du FLIP (https://www.jeux-festival.com) et sur les réseaux sociaux du FLIP – Festival Ludique International de Parthenay.
ARTICLE 5 – Information
Chaque responsable inscrivant sa classe ou son groupe sera averti individuellement par email à la suite de son inscription.
ARTICLE 6 - Dépôt des dessins
Les dessins sont à déposer ou à envoyer avant le 5 juin 2026 à 23h59.
En cas de remise en mains propres, s’adresser à l’accueil du Pavillon Citoyen :
- Ancien tribunal -3, rue de la Citadelle -79200 Parthenay
- Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h30 à 17h30
Envoi postal à l’adresse suivante :
- Hôtel de Ville, Service des Jeux – 2, rue de la Citadelle – 79200 Parthenay
- Pour les envois postaux, le cachet de la poste (ou preuve de dépôt auprès du transporteur) fait foi.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable des retards, pertes, détériorations ou grèves affectant l’acheminement postal.
ARTICLE 7 - Exposition
Les dessins envoyés pour le concours et qualifiés pour la sélection pourront être exposés durant le festival.
ARTICLE 8 – Récupération des dessins
Les dessins pourront être récupérés le dernier jour du festival, le dimanche 19 juillet entre 14h et 20h, à la Chapelle des Cordeliers, Rue Baptiste Marcet, 79200 Parthenay ; également identifiée sous l’appellation « Chapelle des Arts ludiques » sur le plan officiel du festival. L’organisateur ne prendra pas en charge de renvoi postal des dessins.
ARTICLE 9 – Composition et déroulement du vote du jury
Le jury sera choisi par le personnel du Service des Jeux de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.
Il sera composé de 4 membres :
- 2 personnels de la ludothèque de la Communauté de communes Parthenay-Gâtine
- 2 personnels du service du FLIP
Le jury passera en revue les dessins reçus et sélectionnera un dessin pour chacune des dix catégories.
Le jury sélectionnera également la meilleure série de 10 dessins, indépendamment ou non des dessins précédemment sélectionnés.
Le jury apprécie les œuvres notamment au regard de la créativité, de la qualité graphique, du respect du personnage imposé et de la lisibilité du dessin en vue d’une utilisation sur un support de carte.
Les décisions du jury sont souveraines et sans appel.
ARTICLE 10 – Dotation
Le Concours est doté des lots suivants selon les résultats du palmarès délivré par le jury (article 9) :
Victoire d’un dessin (pour chacun des 10 personnages différents – article 2) : 2 jeux de société pour une valeur commerciale totale d’environ 30 €.
La plus belle série de 10 dessins (10 personnages différents – article 2) d’une même structure : 10 jeux de société pour une valeur commerciale totale d’environ 200 €.
En cas d’indisponibilité d’un lot, l’organisateur se réserve le droit de le remplacer par un lot de nature et de valeur commerciale équivalentes.
Les lots de jeux seront à récupérer au sein des bureaux du FLIP. En cas d’impossibilité, le service du FLIP expédiera les lots par voie postale uniquement en France métropolitaine.
ARTICLE 11 – Information des gagnants
Les gagnants seront informés par mail ou par téléphone à l’issue du Concours.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de cinq mois sera réputé renoncer à son lot et celui-ci pourra être annulé.
ARTICLE 12 – Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et les informations fournies à l’organisateur. Toute indication d’identité ou information falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant sans préjudice de toute autre action de l’organisateur.
L’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’usurpation d’identité ou de tout autre acte de tromperie ou tricherie de l’un des participants sur son identité.
ARTICLE 13 – Traitement des données
Le FLIP met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des participants à l’opération (concours), la sélection du ou des gagnant(s), la remise des lots et la réalisation de statistiques.
L’envoi d’informations relatives aux événements et actualités du Festival des Jeux (FLIP) ne sera effectué que si la structure/participant y a consenti explicitement via une case dédiée lors de l’inscription.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. Conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au règlement européen n°2016-679 relatif à la protection des données personnelles, tout participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité sur les données le concernant ainsi qu’un droit de limitation du traitement.
Pour exercer vos droits, veuillez adresser une simple demande écrite par courrier (Communauté de communes Parthenay-Gâtine – Service Jeux – CS 80192 – 79205 Parthenay Cedex) ou par e-mail (flip@cc-parthenay-gatine.fr).
ARTICLE 14 – Mise à disposition du règlement
Il est consultable sur www.jeux-festival.com.
ARTICLE 15 – Annexe – Intérêt Général
Dans le cas d’une annulation du concours pour des raisons d’intérêt général (ex : sanitaires, etc.), une annexe au présent règlement pourra être mise en place pour permettre le déroulement du concours sous une autre forme. Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 16 – Reponsabilité
L’organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de modifier le concours en cas de force majeure ou de motif d’intérêt général. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
ARTICLE 17 – Droit applicable et litiges
Le présent règlement est soumis au droit français. Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du règlement relèvera, à défaut d’accord amiable, des juridictions compétentes.
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.