1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site http://www.jeux-festival.com
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et
de son suivi :
Propriétaire : La Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine – Hôtel de Ville, 2
rue de la citadelle, 79200 Parthenay
Créateur : Service informatique
Responsable publication : Service des Jeux –
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne
morale.
Webmaster : Service informatique –
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Hébergeur : Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine – Hôtel de Ville, 2 rue de
la citadelle, 79200 Parthenay
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://www.jeux-festival.com
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site http://www.jeux-festival.com
sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
décidée par http://www.jeux-festival.com,
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les
dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.jeux-festival.com
est mis à jour régulièrement par le Service des Jeux. De la même façon,
les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles
s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site http://www.jeux-festival.com
a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités du Festival Ludique International de Parthenay (FLIP).
La Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine s’efforce de fournir sur le site http://www.jeux-festival.com
des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être
tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la
mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires
qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://www.jeux-festival.com
sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par
ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.jeux-festival.com
ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications
ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels
liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à
accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus
et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine est propriétaire des droits de
propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les
éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation
de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le
procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La
Communauté de Communes de Parthenay.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
La Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine ne pourra être tenue responsable
des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur,
lors de l’accès au site La Communauté de Communes de Parthenay, et
résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou
d’une incompatibilité.
La Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine ne pourra également être tenue
responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de
marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.jeux-festival.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Communauté de Communes
de Parthenay-Gâtine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
législation applicable en France, en particulier aux dispositions
relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Communauté de
Communes de Parthenay-Gâtine se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en
cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi
n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article
L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site http://www.jeux-festival.com,
peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels
l'utilisateur a accédé au site http://www.jeux-festival.com,
le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet
(IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause La Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine ne collecte
des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin
de certains services proposés par le site http://www.jeux-festival.com ; à des fins d'information ou de communication externe.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors
précisé à l'utilisateur du site http://www.jeux-festival.com
l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa
demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec
signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la
réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.jeux-festival.com
n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou
vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat
de La Communauté de Communes de Parthenay et de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à
son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des
données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.jeux-festival.com.
Le site susnommé, collectant des informations personnelles uniquement à des fins d'information ou de communication externe bénéficie de la dispense n°7 de la CNIL. > Lire la dispense.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er
juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site http://www.jeux-festival.com
contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis
en place avec l’autorisation de La Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine.
Cependant, La Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine n’a pas la possibilité
de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en
conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://www.jeux-festival.com
est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur
de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet
pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des
informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les
données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le
site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.
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d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son
ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies
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Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et
choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.jeux-festival.com
est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801
du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des
personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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